Conditions générales d’utilisation du site soranivexo

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis à l’acceptation des conditions détaillées ci-dessous. Merci de lire attentivement ces termes avant toute navigation.

8 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaîtrez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions d’utilisation, qui peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur.

Définitions

Pour la bonne compréhension du document, les termes suivants s’entendent ainsi :

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, quelle que soit sa finalité ou durée de visite.
• « Editeur » : personne morale ou physique responsable de l’administration, du contenu et de la gestion du site.
• « Service » : ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur le site, y compris les formulaires et outils de contact.
• « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation des services

Toute utilisation doit respecter la législation en vigueur, sans appropriation ou diffusion illicite des informations présentes.

Éligibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique. Aucune collecte de données concernant les mineurs n’est prévue.

L’utilisation est strictement réservée aux majeurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles du site, sous peine de suppression d’accès.

• Veiller à l’exactitude des informations communiquées lors d’une demande.
• Utiliser le site dans le respect des droits des tiers et des législations françaises/européennes.
• Ne pas perturber le fonctionnement technique du service ou tenter d’accéder à des données non attribuées.
• Alerter en cas de suspicion de faille de sécurité ou d’utilisation non autorisée.

Usages interdits

Toute violation des règles ci-après entraîne une exclusion immédiate.

• Transmission d’informations fausses ou usurpation de l’identité d’un tiers via le site.
• Détournement ou modification non autorisée du contenu proposé.
• Utilisation à des fins commerciales non expressément autorisées par l’éditeur.
• Actes de piratage ou intrusion dans les systèmes hébergeant le site.
• Diffusion de virus ou de contenus mettant en danger la sécurité informatique.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, images, logo, éléments techniques, structure et documentation du site appartient à l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Contenus partagés par les utilisateurs

Tout contenu déposé via formulaire reste sous votre responsabilité, sans caractère privatif ou exclusif.

Confidentialité et données personnelles

Le site soranivexo met un point d’honneur à la sécurité des données personnelles. Notre politique de protection est détaillée dans la rubrique dédiée, accessible depuis le pied de page. Politique de confidentialité

Mentions légales et avertissements

Certaines informations sont données à titre informatif seulement. Voir nos avertissements pour plus de détails.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects causés à l’utilisateur, quelles que soient les circonstances.

Indemnisation

L’utilisateur est tenu d’indemniser l’éditeur en cas de manquement à ces CGU impliquant sa responsabilité.

Traitement des réclamations et litiges

En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir le service de médiation compétent.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis à la loi française, ainsi qu’aux règles européennes applicables.

Résiliation

L’accès au site peut être suspendu ou supprimé sans préavis en cas de manquement avéré.

Modifications

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans notification individuelle.

Divisibilité

Si une clause devenait invalide, cela n’affecterait pas la validité du reste du document.

Accord complet entre les parties

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur pour ce service.

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